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Permis de construire Locaux N° 05307718B1017

Permis de construire n° 05307718B1017 à Cossé-le-Vivien pour 2 064 m² de locaux, La Grande Cuche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Grande Cuche, à Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT et accordé le 20 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307718B1017, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PC n° 05307718B1017

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05307718B1017 a été délivré le 20 octobre 2018 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Cuche. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 064 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N216. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 310 m²

Surface créée

2 064 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/10/2018

Chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 064 m²	2 064 m²
Total	0 m²	2 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 064 m²	2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 064 m²	2 064 m²
Total locaux	0 m²	2 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 064 m²	2 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 842672586
SIRET: 84267258600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2018
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

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Lieu La Grande Cuche

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307718B1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 310 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Grande Cuche, à Cossé-le-Vivien (53230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT et accordé le 20 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307718B1017, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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