Retour aux permis de construire de Cossé-le-Vivien

Permis de construire Locaux N° 05307721B1022

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 316 m² de locaux - Place Tussenhausen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Tussenhausen, Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et accordé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307721B1022, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 05307721B1022

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307721B1022, délivré le 9 novembre 2021 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Tussenhausen, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	387 m²	0 m²	316 m²	71 m²	316 m²	0 m²	316 m²
Total	387 m²	0 m²	316 m²	71 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	387 m²	0 m²	316 m²	71 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300773
SIRET: 21530077300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307721B1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Tussenhausen, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et accordé le 9 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307721B1022, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cossé-le-Vivien

PC n°0530772600001 Locaux Autorisé

13 Place Du Marche

Cossé-le-Vivien (53230)

Transformation avec extension

27 mars 2026 212 m² SDP NOLUTO

DP n°0530772600011 Locaux Terminé

12 Du Point Du Jour

Cossé-le-Vivien (53230)

Transformation sans extension

17 mars 2026 61 m² SDP HAR'OME

PC n°0530772501021 Locaux Autorisé

1 Rue Du Point Du Jour

Cossé-le-Vivien (53230)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 38 m² SDP

PC n°0530772501024 Locaux Autorisé

Lieu La Touche Des Alleux

Cossé-le-Vivien (53230)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 114 m² SDP LA TOUCHE DES ALLEUX

PC n°0530772501023 Locaux Terminé

213 Rue Auguste Et Louis Lumiere

Cossé-le-Vivien (53230)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 75 m² SDP CHEVALIER GASTRONOMIE

PC n°0530772501027 Locaux Autorisé

119 Rue Isaac Newton Ilot B1 - Za Des Rues

Cossé-le-Vivien (53230)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 161 m² SDP SCI GUEST

Autres types d'autorisations à Cossé-le-Vivien

Permis d'aménager à Cossé-le-Vivien

12 autorisations

Permis de démolir à Cossé-le-Vivien

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cossé-le-Vivien

Autres types d'autorisations à Cossé-le-Vivien

Caractéristiques du projet