Permis de construire Locaux N° 05307719B1011

Permis de construire n° 05307719B1011 à Cossé-le-Vivien pour 149 m² de locaux, 14 Rue De La Perception

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 05307719B1011

Demandeur

SCI DE LA PERCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Perception, le permis de construire n° 05307719B1011 a été délivré le 25 novembre 2019 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire). SCI DE LA PERCEPTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM189. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 314 m²
Total 165 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 314 m²
dont Bureaux 165 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 314 m²
Total locaux 165 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PERCEPTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525315164
SIRET
52531516400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIGNE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307719B1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Perception, à Cossé-le-Vivien (53230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA PERCEPTION et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307719B1011, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cossé-le-Vivien

Autres types d'autorisations à Cossé-le-Vivien