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Permis de construire Locaux N° 05307719B1011

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 149 m² de locaux - 14 Rue De La Perception

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Perception, Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PERCEPTION et accordé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307719B1011, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 05307719B1011

Demandeur

SCI DE LA PERCEPTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307719B1011, délivré le 25 novembre 2019 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Perception, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PERCEPTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	314 m²
Total	165 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	165 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PERCEPTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525315164
SIRET: 52531516400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUVIGNE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307719B1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Perception, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PERCEPTION et accordé le 25 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307719B1011, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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