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Permis de construire Locaux N° 05307718B1014

Permis de construire n° 05307718B1014 à Cossé-le-Vivien pour 757 m² de locaux, La Gigonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gigonniere, à Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUDET et accordée le 24 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307718B1014, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 05307718B1014

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUDET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gigonniere, le permis de construire n° 05307718B1014 a été délivré le 24 septembre 2018 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUDET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 710 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	436 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	1 193 m²
Total	436 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	436 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	1 193 m²
Total locaux	436 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUDET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 510644214
SIRET: 51064421400015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2009
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53 23)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307718B1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gigonniere, à Cossé-le-Vivien (53230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUDET et accordée le 24 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307718B1014, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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