Permis de construire n° 05307714B1025 à Cossé-le-Vivien pour 450 m² de locaux, La Gigonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 05307714B1025
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307714B1025 a été délivré le 9 octobre 2014 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gigonniere. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUDET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gigonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 090 m² |
| Total | 640 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 640 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUDET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510644214
- SIRET
- 51064421400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307714B1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |