Permis de construire Locaux N° 05307718B1011

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 221 m² de locaux - Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 05307718B1011

Demandeur

SECMAIR

Cette page présente le permis de construire n° 05307718B1011, délivré le 6 septembre 2018 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECMAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO12, AO28, AO30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 975 m²

Surface existante avant

4 095 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

4 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO12 AO28 AO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 095 m² 221 m² 0 m² 5 m² 0 m² 216 m² 4 311 m²
Total 4 095 m² 221 m² 0 m² 5 m² 0 m² 216 m² 4 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m²
Industrie 3 200 m² 221 m² 0 m² 5 m² 0 m² 216 m² 3 416 m²
Total locaux 4 095 m² 221 m² 0 m² 5 m² 0 m² 216 m² 4 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECMAIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380972125
SIRET
38097212500013
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation
COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307718B1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumiere, Cossé-le-Vivien (53230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECMAIR et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307718B1011, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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