Permis de construire n° 05307718B1005 à Cossé-le-Vivien pour 1 324 m² de locaux, La Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 05307718B1005
Demandeur
SCEA DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande, le permis de construire n° 05307718B1005 a été délivré le 14 juin 2018 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA DE LA LANDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H142, H143, H144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 630 m² |
| Total | 306 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 306 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LANDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382008043
- SIRET
- 38200804300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Autres dossiers de SCEA DE LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307718B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |