Permis de construire Locaux N° 05307718B1002

Permis de construire n° 05307718B1002 à Cossé-le-Vivien pour 180 m² de locaux, La Tramontane

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 05307718B1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05307718B1002 a été délivré le 14 mai 2018 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tramontane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 820 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 365 m²
Total 185 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 365 m²
Total locaux 185 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTILLE (53 23)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307718B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tramontane, à Cossé-le-Vivien (53230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307718B1002, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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