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Permis de construire Locaux N° 05307715B1002

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 23 m² de locaux - Rue De L Oriette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Oriette, Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307715B1002, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 05307715B1002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307715B1002, délivré le 17 avril 2015 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Oriette, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 895 m²

Surface existante avant

2 502 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 502 m²	23 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	2 490 m²
Total	2 502 m²	23 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 502 m²	23 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	2 490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225300011
SIRET: 22530001100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307715B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Oriette, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307715B1002, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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