Permis de construire n° 05307715B1002 à Cossé-le-Vivien pour 23 m² de locaux, Rue De L Oriette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 05307715B1002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307715B1002 a été délivré le 17 avril 2015, pour un projet situé Rue De L Oriette. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 502 m² | 23 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -12 m² | 2 490 m² |
| Total | 2 502 m² | 23 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -12 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 502 m² | 23 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -12 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 2 502 m² | 23 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -12 m² | 2 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307715B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |