Permis de construire n° 05307318B1001 à Congrier pour 1 650 m² de locaux, La Borderie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 05307318B1001
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Borderie, le permis de construire n° 05307318B1001 a été délivré le 17 août 2018 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL DE LA BORDERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV53. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 390 m² |
| Total | 1 740 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 740 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 390 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392046504
- SIRET
- 39204650400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307318B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |