Permis de construire n° 05307114M1002 à Colombiers-du-Plessis pour 255 m² de locaux, La Grande Botterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 05307114M1002
Demandeur
EARL AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Botterie, le permis de construire n° 05307114M1002 a été délivré le 25 avril 2014 à Colombiers-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL AUBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C158, C1535, C873. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colombiers-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Botterie
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers-du-Plessis Code postal 53120 Identifiant INSEE 53071
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 030 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347726820
- SIRET
- 34772682000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COLOMBIERS-DU-PLESSIS (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307114M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |