Déclaration préalable n° 05306622B2014 à Chemazé pour 60 m² de logement, 13 Rue Louis Pierre Prod'homme
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier DP n° 05306622B2014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juillet 2022 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05306622B2014 porte sur un projet situé 13 Rue Louis Pierre Prod'homme.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1882. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306622B2014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |