Déclaration préalable Locaux N° 05306622B2010

Déclaration préalable à Chemazé pour 148 m² de locaux - 13 Rue Louis Pierre Prodhomme

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier DP n° 05306622B2010

Demandeur

PGQF IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05306622B2010, accordée le 3 juin 2022 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Louis Pierre Prodhomme, Chemazé (53200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PGQF IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 117 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Chemazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGQF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912753092
SIRET
91275309200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENIL (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306622B2010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Louis Pierre Prodhomme, Chemazé (53200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PGQF IMMO et accordée le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306622B2010, instruit par la commune de Chemazé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemazé

Autres types d'autorisations à Chemazé