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Permis de construire Locaux N° 05306614B1016

Permis de construire à Chemazé pour 162 m² de locaux - 24 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Stade, Chemazé (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAISA et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306614B1016, instruit par la commune de Chemazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 05306614B1016

Demandeur

SCI FRAISA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05306614B1016, délivré le 22 janvier 2015 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Stade, Chemazé (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAISA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 123 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 720 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

20/07/2018

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Localisation du projet à Chemazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	257 m²	162 m²	0 m²	9 m²	0 m²	153 m²	410 m²
Total	257 m²	162 m²	0 m²	9 m²	0 m²	153 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Commerce et services	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Entrepôt	109 m²	123 m²	9 m²	114 m²	223 m²
Total locaux	257 m²	162 m²	9 m²	153 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAISA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812233013
SIRET: 81223301300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEMAZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306614B1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Stade, Chemazé (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAISA et accordé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306614B1016, instruit par la commune de Chemazé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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