Permis de construire à Chemazé pour 410 m² de locaux - 24 Rue Du Stade
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 janvier 2015 · Dossier PC n° 05306614B1016 · Demandeur : SCI FRAISA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05306614B1016, délivré le 22 janvier 2015 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Stade, Chemazé (53200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FRAISA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² de bureaux, 123 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1596.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chemazé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 162 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 153 m² | 410 m² |
| Total | 257 m² | 162 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 153 m² | 410 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Artisanat | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Entrepôts | 109 m² | 123 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 114 m² | 223 m² |
| Total locaux | 257 m² | 162 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 153 m² | 410 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306614B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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