Permis de construire Locaux N° 05306422M0005

Permis de construire n° 05306422M0005 à Châtillon-sur-Colmont pour 78 m² de locaux, Chantepierre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 05306422M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chantepierre, le permis de construire n° 05306422M0005 a été délivré le 31 août 2022 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 133 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR COLMONT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306422M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chantepierre, à Châtillon-sur-Colmont (53100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306422M0005, déposé en mairie de Châtillon-sur-Colmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-sur-Colmont

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Colmont