Permis de construire n° 05306416M0008 à Châtillon-sur-Colmont pour 186 m² de locaux, Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 05306416M0008
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2016 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306416M0008 porte sur un projet situé Rue Des Anciens Combattant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 186 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 137 m² | 676 m² |
| Total | 539 m² | 186 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 137 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 539 m² | 186 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 137 m² | 676 m² |
| Total locaux | 539 m² | 186 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 137 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300641
- SIRET
- 21530064100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATILLON SUR COLMONT (53100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306416M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |