Permis de construire à Châtillon-sur-Colmont pour 186 m² de locaux - Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 05306416M0008
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT
Cette page présente le permis de construire n° 05306416M0008, délivré le 7 octobre 2016 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Anciens Combattant, Châtillon-sur-Colmont (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 186 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 137 m² | 676 m² |
| Total | 539 m² | 186 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 137 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 539 m² | 186 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 137 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300641
- SIRET
- 21530064100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATILLON SUR COLMONT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306416M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |