Permis de construire Locaux N° 05306223B1082

Permis de construire n° 05306223B1082 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 144 m² de locaux, 28 Quai Charles De Gaulle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 décembre 2023

Dossier PC n° 05306223B1082

Demandeur

LE BOUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306223B1082 porte sur un projet situé 28 Quai Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par LE BOUILLON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM838, AM839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM838 AM839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 50 m² 144 m² -194 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 194 m² 0 m² 144 m² 50 m² 144 m² -50 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOUILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980446231
SIRET
98044623100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FENEU (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306223B1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Quai Charles De Gaulle, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE BOUILLON ; la décision est intervenue le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306223B1082, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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