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Permis de construire Locaux N° 05306219B1046

Permis de construire n° 05306219B1046 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 162 m² de locaux, 11 Rue Jean Sylvain Fouassier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Jean Sylvain Fouassier, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE et accordé le 5 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306219B1046, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 05306219B1046

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306219B1046 a été délivré le 5 août 2019 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Jean Sylvain Fouassier. COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM842, AM845, AM1095. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM842 AM845 AM1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	623 m²	162 m²	0 m²	30 m²	0 m²	132 m²	755 m²
Total	623 m²	162 m²	0 m²	30 m²	0 m²	132 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	623 m²	162 m²	0 m²	30 m²	0 m²	132 m²	755 m²
Total locaux	623 m²	162 m²	0 m²	30 m²	0 m²	132 m²	755 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084655
SIRET: 20008465500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306219B1046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Jean Sylvain Fouassier, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE et accordé le 5 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306219B1046, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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