Permis de construire n° 05306115M1002 à Charchigné pour 180 m² de locaux, Le Planitre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 05306115M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE C EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHEMIN DES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2015 à Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306115M1002 porte sur un projet situé Le Planitre. GROUPEMENT AGRICOLE C EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHEMIN DES CHAPELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Charchigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Planitre
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE C EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHEMIN DES CHAPELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502338015
- SIRET
- 50233801500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHARCHIGNE (53250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE C EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHEMIN DES CHAPELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306115M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |