Permis de construire n° 05306115M1003 à Charchigné pour 418 m² de locaux, Domaine De Hauteville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 05306115M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306115M1003 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Domaine De Hauteville.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en habitation et 158 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Charchigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Hauteville
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 407 m² |
| Locaux | 85 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 243 m² |
| Total | 232 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 243 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 243 m² |
| Total locaux | 85 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELNEUF (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306115M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |