Permis de construire n° 05306120M0008 à Charchigné pour 144 m² de locaux, Le Planitre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 05306120M0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE C EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHEMIN DES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306120M0008 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé Le Planitre. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE C EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHEMIN DES CHAPELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI50. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Charchigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 144 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 124 m² | 2 529 m² |
| Total | 2 405 m² | 144 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 124 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 405 m² | 144 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 124 m² | 2 529 m² |
| Total locaux | 2 405 m² | 144 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 124 m² | 2 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE C EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHEMIN DES CHAPELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502338015
- SIRET
- 50233801500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHARCHIGNE (53250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE C EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHEMIN DES CHAPELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306120M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |