Permis de construire à La Chapelle-Craonnaise pour 1 061 m² de locaux - Villabon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 05305813B1003
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE VILLABON
Cette page présente le permis de construire n° 05305813B1003, délivré le 1 octobre 2013 à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Villabon, La Chapelle-Craonnaise (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE VILLABON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D318, D62, D49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villabon
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 1 061 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 831 m² | 2 228 m² |
| Total | 1 397 m² | 1 061 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 831 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 397 m² | 1 061 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 831 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE VILLABON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 388783292
- SIRET
- 38878329200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-CRAONNAISE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305813B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |