Permis de construire n° 05305714M1001 à La Chapelle-au-Riboul pour 468 m² de locaux, La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 05305714M1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305714M1001 a été délivré le 13 mai 2014 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D741, D55, D54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Riboul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 403 m² |
| Total | 935 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 935 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 935 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512738287
- SIRET
- 51273828700014
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- LA CHAPELLE-AU-RIBOUL (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305714M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |