Permis de construire à La Chapelle-au-Riboul pour 468 m² de locaux - La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 05305714M1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL
Cette page présente le permis de construire n° 05305714M1001, délivré le 13 mai 2014 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare, La Chapelle-au-Riboul (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D741, D55, D54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 403 m² |
| Total | 935 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 935 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512738287
- SIRET
- 51273828700014
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- LA CHAPELLE-AU-RIBOUL (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305714M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |