Permis de construire n° 05305714M1004 à La Chapelle-au-Riboul pour 535 m² de locaux, La Croix De Fer
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 05305714M1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305714M1004 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé La Croix De Fer.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C831, C513, C146. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Riboul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Fer
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 731 m² |
| Total | 196 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 731 m² |
| Total locaux | 196 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-AU-RIBOUL (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305714M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |