basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Chapelle-au-Riboul
Permis de construire Locaux N° 05305713M1002

Permis de construire à La Chapelle-au-Riboul pour 695 m² de locaux - La Maignannerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 05305713M1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05305713M1002, délivré le 22 novembre 2013 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maignannerie, La Chapelle-au-Riboul (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1016, C1015, C1005.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 500 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1016 C1015 C1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maignannerie

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 335 m²
Total 640 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-AU-RIBOUL (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305713M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maignannerie, La Chapelle-au-Riboul (53440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305713M1002, instruit par la commune de La Chapelle-au-Riboul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-au-Riboul

PC n°0530572500005 Locaux Autorisé
11 Residence De La Source
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Nouvelle construction
30 mars 2026 177 m² SDP MAYENNE COMMUNAUTE
PC n°0530572500004 Logement Autorisé
8 Rue Du Lavoir
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Nouvelle construction
16 janv. 2026 48 m² SDP
DP n°0530572500008 Logement Autorisé
4 Place De L'eglise
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Transformation sans extension
23 sept. 2025 36 m² SDP
PC n°0530572500002 Locaux Autorisé
2 Longue Avette
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Extension sans transformation
20 mai 2025 564 m² SDP LONGUE AVETTE
PC n°0530572500001 Logement Commencé
4 Rue Du Lavoir
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Nouvelle construction
28 févr. 2025 68 m² SDP
PC n°0530572400001 Logement Terminé
9 Voie Des Roseaux
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Nouvelle construction
26 juil. 2024 114 m² SDP COOP LOGIS

Autres types d'autorisations à La Chapelle-au-Riboul

Permis d'aménager à La Chapelle-au-Riboul

2 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-au-Riboul

2 autorisations