Permis de construire à Chantrigné pour 234 m² de locaux - Rue De La Bergerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 05305519M0007
Demandeur
COMMUNE DE CHANTRIGNE
Cette page présente le permis de construire n° 05305519M0007, délivré le 18 décembre 2019 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Bergerie, Chantrigné (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTRIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTRIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300559
- SIRET
- 21530055900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305519M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |