Permis de construire Locaux N° 05305519M0002

Permis de construire à Chantrigné pour 122 m² de locaux - Landemaine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05305519M0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN SAGA

Cette page présente le permis de construire n° 05305519M0002, délivré le 21 mars 2019 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Landemaine, Chantrigné (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN SAGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Chantrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 212 m²
Total 90 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN SAGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
847533643
SIRET
84753364300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHANTRIGNE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305519M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Landemaine, Chantrigné (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN SAGA et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305519M0002, instruit par la commune de Chantrigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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