Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05305523M0001

Permis d'aménager n° 05305523M0001 à Chantrigné, Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTRIGNE et autorisé le 21 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305523M0001, déposé en mairie de Chantrigné.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PA n° 05305523M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05305523M0001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANTRIGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chantrigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Chantrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300559
SIRET: 21530055900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANTRIGNE (53300)

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03 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05305523M0001
Code commune INSEE	53055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Chantrigné (53300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTRIGNE et autorisé le 21 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305523M0001, déposé en mairie de Chantrigné.

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