Permis de construire Locaux N° 05305422K1053

Permis de construire à Changé pour 860 m² de locaux - 8 Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 05305422K1053

Demandeur

SYSTEM B

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05305422K1053, délivré le 16 décembre 2022 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Ferdinand Buisson, Changé (53810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYSTEM B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI494.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 155 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 501 m²
Total 641 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 641 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEM B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810677898
SIRET
81067789800027
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305422K1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Ferdinand Buisson, Changé (53810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYSTEM B et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305422K1053, instruit par la commune de Changé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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