Permis de construire Locaux N° 05305420K1046

Permis de construire n° 05305420K1046 à Changé pour 641 m² de locaux, 8 rue Ferdinand Buisson

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 05305420K1046

Demandeur

SYSTEM B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305420K1046 porte sur un projet situé 8 rue Ferdinand Buisson. Le dossier a été déposé par SYSTEM B.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 328, YI 458. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ferdinand Buisson, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI 328 YI 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 641 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYSTEM B, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SYSTEM B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810677898
SIRET
81067789800027
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de SYSTEM B

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305420K1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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