Permis de construire n° 05305422K1055 à Changé pour 112 m² de logement, 10 rue de Verone - Lotissemen
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 05305422K1055
Demandeur
SCI DU MANOIR AU COURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305422K1055 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 10 rue de Verone - Lotissemen. La demande émane de SCI DU MANOIR AU COURT.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 197. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Verone - Lotissemen, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MANOIR AU COURT, dont l'adresse déclarée est à Pontorson-Vessey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MANOIR AU COURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908230873
- SIRET
- 90823087300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONTORSON-VESSEY (50170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305422K1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 17/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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