Délivré le 29 décembre 2020 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305420K1042 porte sur un projet situé 4 impasse des Tailleurs - Za. ALFONS JATROFA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 224. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALFONS JATROFA, une société civile immobilière (SCI) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ALFONS JATROFA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921998027
SIRET: 92199802700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05305420K1042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05305420K1047 Locaux Terminé

3 rue Charles Nicolle

Changé (53810)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 245 m² SDP GENIUS MUNDI

PC n°05305420K1059 Logement Autorisé

1 impasse du Vendavel - Loti

Changé (53810)

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16 déc. 2020 213 m² SDP

PC n°05305420K1061 Logement Commencé

3 impasse du Ponant - Lotiss

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16 déc. 2020 118 m² SDP

PC n°05305420K1058 Locaux Autorisé

Le Chenot

Changé (53810)

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04 janv. 2021 46 m² SDP T D F

PC n°05305420K1046 Locaux Autorisé

8 rue Ferdinand Buisson

Changé (53810)

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14 janv. 2021 641 m² SDP SYSTEM B

PC n°05305420K1063 Logement Commencé

15 impasse du Vendavel - Doma

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14 janv. 2021 127 m² SDP

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