Permis de construire Locaux N° 05305416K1089

Permis de construire n° 05305416K1089 à Changé pour 1 798 m² de locaux, rue Ferdinand Buisson Za Les Grands Pres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 05305416K1089

Demandeur

SCI CERES 2017

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305416K1089 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé rue Ferdinand Buisson Za Les Grands Pres. Le projet est porté par SCI CERES 2017.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 019 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 420, YI 427, YI 433. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ferdinand Buisson, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 798 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 019 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI 420 YI 427 YI 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 49 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 019 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 798 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 798 m² de commerce et activités de service (dont 1 798 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
dont Hôtels 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total locaux 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CERES 2017, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CERES 2017

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825297518
SIRET
82529751800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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