Permis de construire Locaux N° 05305416K1078

Permis de construire n° 05305416K1078 à Changé pour 914 m² de locaux, 21 rue Ferdinand Buisson Parc Zone des Grands Pres Ilot 1

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 05305416K1078

Demandeur

SCCV LES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305416K1078 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Zone des Grands Pres Ilot 1. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES GRANDS PRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 45 008 m², le programme représente 914 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/07/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 387, YI 420, YI 427. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ferdinand Buisson Parc, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 008 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI 387 YI 420 YI 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Grands Pres Ilot 1

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 008 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 914 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
dont Bureaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES GRANDS PRES, basée à Changé. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV LES GRANDS PRES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790178214
SIRET
79017821400025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHANGÉ (53810)

Autres dossiers de SCCV LES GRANDS PRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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