Permis de construire n° 05305416K1078 à Changé pour 914 m² de locaux, 21 Rue Ferdinand Buisson Parc Zone Des Grands Pres Ilot 1
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 05305416K1078
Demandeur
SCCV LES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305416K1078 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé 21 Rue Ferdinand Buisson Parc Zone Des Grands Pres Ilot 1. Le dossier a été déposé par SCCV LES GRANDS PRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI387, YI420, YI427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Grands Pres Ilot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES GRANDS PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790178214
- SIRET
- 79017821400025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de SCCV LES GRANDS PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305416K1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |