Permis de construire Locaux N° 05305420K1015

Permis de construire n° 05305420K1015 à Changé pour 1 121 m² de locaux, 21 rue Ferdinand Buisson Parc Ceres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 05305420K1015

Demandeur

SCCV LES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305420K1015 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Ceres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES GRANDS PRES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 456 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 387, YI 391, YI 420. La base rapproche 18 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Ferdinand Buisson, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 456 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI 387 YI 391 YI 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Ceres

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 62 456 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 121 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total locaux 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES GRANDS PRES, basée à Changé. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV LES GRANDS PRES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790178214
SIRET
79017821400025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHANGÉ (53810)

Autres dossiers de SCCV LES GRANDS PRES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305420K1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles YI 387, YI 391, YI 420 à Changé (53810)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ferdinand Buisson à Changé (53810)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Changé

Autres types d'autorisations à Changé