Déclaration préalable n° 05305424K2008 à Changé pour 365 m² de locaux, Batim Rue Albert Einstein
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier DP n° 05305424K2008
Demandeur
CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2024 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05305424K2008 porte sur un projet situé Batim Rue Albert Einstein. La demande émane de CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI368. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total locaux | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 556550085
- SIRET
- 55655008500014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305424K2008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |