Permis de construire n° 05305416K1001 à Changé pour 647 m² de locaux, La Grande Guette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 05305416K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGES MOULLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305416K1001 a été délivré le 17 février 2016, pour un projet situé La Grande Guette. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGES MOULLIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/03/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Grande Guette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 647 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 435 m² à 4 082 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 435 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 4 082 m² |
| Total | 3 435 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 4 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 435 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 4 082 m² |
| Total locaux | 3 435 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 4 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGES MOULLIERE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Changé. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGES MOULLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398506865
- SIRET
- 39850686500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHANGÉ (53810)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGES MOULLIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305416K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XD 4 à Changé (53810)
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