Permis de construire n° 05305415K1026 à Changé pour 1 317 m² de locaux, Le Grand Joigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 05305415K1026
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND JOIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305415K1026 porte sur un projet situé Le Grand Joigne. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND JOIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA9, YA10, YA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 894 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 9 211 m² |
| Total | 7 894 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 9 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 894 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 9 211 m² |
| Total locaux | 7 894 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 9 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND JOIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379224199
- SIRET
- 37922419900024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BIGOTTIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305415K1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |