Permis de construire Locaux N° 05305415K1025

Permis de construire n° 05305415K1025 à Changé pour 39 m² de locaux, Za Des Dahinieres - La Fon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 05305415K1025

Demandeur

SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305415K1025, délivré le 25 mars 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Des Dahinieres - La Fon. Le projet est porté par SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR28, YR32, YR33. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 567 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

10 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YR28 YR32 YR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 567 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 10 606 m²
Total 10 567 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 10 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 567 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 10 606 m²
dont Industrie 10 567 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 10 606 m²
Total locaux 10 567 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 10 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513166595
SIRET
51316659500019
Code APE (NAF)
24.51Z - Fonderie de fonte
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305415K1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Des Dahinieres - La Fon, à Changé (53810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL et accordée le 25 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305415K1025, déposé en mairie de Changé.

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