Permis de construire n° 05305423K1028 à Changé pour 12 m² de locaux, La Grande Guette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 05305423K1028
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGES MOULLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305423K1028 a été délivré le 18 août 2023, pour un projet situé La Grande Guette. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGES MOULLIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD29, XD33, XD55. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 710 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Guette
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 095 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 107 m² |
| Total | 2 295 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 095 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGES MOULLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398506865
- SIRET
- 39850686500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGES MOULLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305423K1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |