Permis de construire Locaux N° 05305414K1038

Permis de construire n° 05305414K1038 à Changé pour 727 m² de locaux, Rue Albert Einstein Parc Tertiaire 3

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 05305414K1038

Demandeur

AGC MAYENNE-SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305414K1038, délivré le 26 juin 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Albert Einstein Parc Tertiaire 3. Le projet est porté par AGC MAYENNE-SARTHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI294. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 710 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 842 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Tertiaire 3

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
dont Bureaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC MAYENNE-SARTHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786249441
SIRET
78624944100183
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305414K1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Albert Einstein Parc Tertiaire 3, à Changé (53810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGC MAYENNE-SARTHE et accordée le 26 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305414K1038, déposé en mairie de Changé.

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