Permis de construire Locaux N° 05305414K1032

Permis de construire à Changé pour 95 m² de locaux - Rue Du Comandant Cousteau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 05305414K1032

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05305414K1032, délivré le 26 juin 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Comandant Cousteau, Changé (53810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECATHLON FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI106, YI104, YI102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 970 m²

Surface existante avant

4 385 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

4 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2014

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI106 YI104 YI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 385 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 480 m²
Total 4 385 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Commerce et services 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m²
Entrepôt 180 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 275 m²
Total locaux 4 385 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 4 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500569405
SIRET
50056940500649
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305414K1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Comandant Cousteau, Changé (53810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON FRANCE et accordé le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305414K1032, instruit par la commune de Changé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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