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Permis de construire Locaux N° 07218118Z0209

Permis de construire à Le Mans pour 2 050 m² de locaux - 13 Boule Louis Leprince Ringuet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Boule Louis Leprince Ringuet, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGC MAYENNE-SARTHE et accordé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218118Z0209, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 07218118Z0209

Demandeur

AGC MAYENNE-SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218118Z0209, délivré le 7 février 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Boule Louis Leprince Ringuet, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGC MAYENNE-SARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 050 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MY586, MY588, MY717.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 455 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MY586 MY588 MY717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 050 m²	2 050 m²
Total	0 m²	2 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 050 m²	2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 050 m²	2 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC MAYENNE-SARTHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786249441
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: LAVAL CEDEX 09 (53061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218118Z0209
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Boule Louis Leprince Ringuet, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGC MAYENNE-SARTHE et accordé le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218118Z0209, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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