Permis de construire Locaux N° 05305415K1001

Permis de construire à Changé pour 1 968 m² de locaux - Za Des Grands Pres

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 3 mars 2015 · Dossier PC n° 05305415K1001 · Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05305415K1001, délivré le 3 mars 2015 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Grands Pres, Changé (53810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 862 m² de bureaux, 1 106 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE93, YE89.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/03/2015
Surface du terrain
10 985 m²
Surface créée
1 968 m²
Variation nette
+1 968 m²
Surface totale après
1 968 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Changé

Adresse
Za Des Grands Pres, Changé (53810)
Commune
Code postal
53810
Département
Parcelles cadastrales
YE93, YE89
Code INSEE
53054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Entrepôts 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Total locaux 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305415K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Grands Pres, Changé (53810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305415K1001, instruit par la commune de Changé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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