Permis de construire n° 05305317M1002 à Champgenéteux pour 151 m² de locaux, Le Grand Marche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 05305317M1002
Demandeur
EARL DU GRAND MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Marche, le permis de construire n° 05305317M1002 a été délivré le 23 août 2017 à Champgenéteux (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL DU GRAND MARCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1177. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champgenéteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champgenéteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champgenéteux Code postal 53160 Identifiant INSEE 53053
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 751 m² |
| Total | 1 600 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND MARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 788512150
- SIRET
- 78851215000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMPGENETEUX (53160)
Autres dossiers de EARL DU GRAND MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305317M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |