Permis de construire Locaux N° 05305318M1003

Permis de construire n° 05305318M1003 à Champgenéteux pour 569 m² de locaux, La Galaudiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 05305318M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305318M1003, délivré le 14 décembre 2018 à Champgenéteux (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Galaudiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1702, B1886, B1888. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champgenéteux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 407 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champgenéteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1702 B1886 B1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champgenéteux Code postal 53160 Identifiant INSEE 53053
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total locaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPGENETEUX (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305318M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Galaudiere, à Champgenéteux (53160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305318M1003, déposé en mairie de Champgenéteux.

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