Permis de construire n° 05304818M1003 à Chailland pour 53 m² de locaux, Za Le Tertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 05304818M1003
Demandeur
PALETTES LELANDAIS RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05304818M1003 a été délivré le 29 janvier 2019 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Le Tertre. PALETTES LELANDAIS RECYCLAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chailland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 816 m² |
| Total | 763 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 763 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 816 m² |
| Total locaux | 763 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALETTES LELANDAIS RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444187058
- SIRET
- 44418705800011
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAILLAND (53420)
Autres dossiers de PALETTES LELANDAIS RECYCLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304818M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |