Déclaration préalable Locaux N° 05304817M2005

Déclaration préalable n° 05304817M2005 à Chailland pour 90 m² de locaux, 97 Ruelle Du Vieux Cimetiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier DP n° 05304817M2005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05304817M2005 a été accordée le 3 avril 2017, pour un projet situé 97 Ruelle Du Vieux Cimetiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 310 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 400 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05304817M2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 97 Ruelle Du Vieux Cimetiere, à Chailland (53420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304817M2005, déposé en mairie de Chailland.

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