Permis de construire n° 05304818M1004 à Chailland pour 1 698 m² de locaux, La Taille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 février 2019
Dossier PC n° 05304818M1004
Demandeur
GAEC DE LA DEULINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05304818M1004 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2019 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Taille. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA DEULINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW38, AW39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailland.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Taille
Territoires administratifs
- Commune
- Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DEULINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404157208
- SIRET
- 40415720800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-HILAIRE DU MAINE (53380)
Autres dossiers de GAEC DE LA DEULINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304818M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |