Permis de construire n° 05304821M1012 à Chailland pour 230 m² de locaux, Za Le Tertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 05304821M1012
Demandeur
S N V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Tertre, le permis de construire n° 05304821M1012 a été délivré le 8 février 2022 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de S N V.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE71, BD106, BD147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chailland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 220 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 450 m² |
| Total | 14 220 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 220 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 450 m² |
| dont Entrepôt | 14 220 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 450 m² |
| Total locaux | 14 220 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S N V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404432775
- SIRET
- 40443277500132
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAILLAND (53420)
Autres dossiers de S N V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304821M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |